Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Librairie-Éditions de Montbel (fondée en 1946)
Statut juridique   SARL “Fougerolle associés” (fondée en 1990)
Directeur   M. de Fougerolle
 
Siège social   8, rue de Courcelles
Code postal   75008
Ville   Paris
Pays   France
Téléphone   01 45 63 04 04
Fax   09 81 40 24 03
E-mail   ithier@fougerolle-livres.com
Site web   www.montbel.com
Horaires d'ouverture   du lundi au vendredi, de 9h30 à 19h
TVA intra-communautaire   FR 55 399 776 558
Siret   399 776 558 00039
Code APE/NAF   4761Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   M. de Fougerolle

CONDITIONS DE VENTE

Préambule

Le site est la propriété de Fougerolle associés/Montbel en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. 


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Montbel et ses clients, les parties les acceptant sans réserve. Elles s’appliquent à toutes les commandes qu’elles soient passées directement en librairie, par correspondance, à distance ou sur ce site. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Pour les livres anciens et d’occasion, les usages et les conditions de vente du Syndicat de la librairie ancienne et moderne (SLAM) et de la Ligue internationale de la librairie ancienne (LILA) s’appliquent, concernant notamment la description des livres, leur état et leur éventuel examen par le client.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits sur ce site, sur les catalogues et sur tous autres documents édités par Montbel, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Montbel ne pourra être engagée.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Montbel confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Montbel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et le coût du transport aller et retour sera intégralement à la charge de l’acheteur.


4. Livraison

Après confirmation de commande, Montbel s'engage à livrer à La Poste ou à un transporteur toutes les références en stock dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement (en France uniquement), le client s'engage à régler à La Poste, au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Montbel se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Toutes les commandes passées sur ce site à Montbel sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée —sauf convention expresse contraire et ponctuelle entre le client et Montbel— par La Poste en colissimo en France Métropolitaine et dans les DOM/TOM. Par exception, les colis de plus de 10kg et les livraisons à une adresse professionnelle en France Métropolitaine et dans les DOM/TOM pourront être livrés par un transporteur, par un coursier ou par La Poste en colissimo.
Les livraisons à l’étranger et dans les États de l’Union européenne sont effectuées par La Poste en colissimo expert international (remise contre signature).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le destinataire dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste ou du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. En revanche, si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Uniquement pour les commandes par correspondance, le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter et le notifier par écrit à Montbel. En cas d'échange ou remboursement, le client doit renvoyer l'(les) article(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine intact (film plastique non ouvert pour les CD, les DVD et les livres sous film) à l'adresse suivante :
Montbel, 8 rue de Courcelles, 75008 Paris, France.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Montbel est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport, d’emballage et d’assurance. Le remboursement est dû, après reprise des articles, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.



6. Prix

Le prix est exprimé en euros, il ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de transport et d’assurance.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Montbel.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), par chèque bancaire sur une banque en France, par virement sur notre compte bancaire, au moyen de chèques-cadeaux Montbel ou par l'intermédiaire de PayPal.

En ligne Scellius permet de régler via le serveur bancaire de la Banque postale dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire du client est dirigé en mode sécurisé vers les serveurs de la banque et le règlement s'effectue directement sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de la Banque postale.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Montbel se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

En cas de virement bancaire, lorsque la banque du client lui a indiqué que ce virement a été exécuté, un maximum de 15 jours ouvrés est susceptible de s’écouler entre le crédit du virement sur le compte de Montbel et le traitement de la commande.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Montbel ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants, des grossistes, des importateurs et des éditeurs. La responsabilité de Montbel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, ou du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues —dans un délai de 45 jours à compter du lendemain de l'expédition de la commande— avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer une remarque.
Le délai de prescription pour réclamation auprès de la Poste étant de 2 mois à compter du lendemain du jour du dépôt de l'objet, aucune réclamation ou contestation ne pourront être examinées passé ce délai. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


9. Garantie

Dans tous les cas, Montbel ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Vous pouvez contacter notre service clients du lundi au vendredi, de 9h30 à 19h au 01 45 63 04 04 ou par mail à livres@montbel.com


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du service clients de Montbel (cordonnées ci-dessus).



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