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<i>C. Lagier & T. Bonzy</i><br>Code de la chasse 2024

C. Lagier & T. Bonzy
Code de la chasse 2024

En stock
2023.
Livre neuf.
1514 pages.
69,00 €
2000g
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Description

Nouvelle édition 2024 (la 4e), à jour au 30 septembre 2023, augmentée de nombreux textes (300 pages de plus que la précédente édition).

Important recueil de l'intégralité des textes juridiques concernant la chasse en France, son organisation et sa pratique, par le meilleur spécialiste actuel du sujet.
C'est aujourd'hui le seul recueil dans ce domaine.
Les textes proviennent aussi bien du droit européen et des conventions internationales que du droit national (code de l'environnement, code forestier, code rural, code général des impôts, etc.) Tous les décrets, arrêtés et circulaires en usage sont publiés in-extenso pour la partie qui concerne la chasse, y compris avec leurs annexes.
Ce remarquable travail de compilation est adroitement ordonné (cf. table ci-dessous) et complété d'un index très riche.
Charles Lagier, avocat, ancien conseil de la Fédération nationale des chasseurs, a été maître de conférences en droit public à l'IEP de Lyon et en droit de l'environnement à l'université Jean-Moulin - Lyon 3.
Thomas Bonzy, avocat, est le conseil de la Fédération nationale des chasseurs.
Préface de Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs.

Paris, Le Chasseur français, 2023. in-8, 14 x 20 cm, cartonnage souple éditeur, 1514 pages.

TABLE DES MATIÈRES

Textes de l'Union européenne (directives oiseaux”, sur la conservation de la faune et sur les armes, etc.)

Traités internationaux (conventions internationales, textes du Conseil de l'Europe et des Nations unies, etc.)

Administration de la chasse (ministères, groupes d'experts, ONCFS, conseils et comités divers, fédérations, associations de chasse, etc.)

Droit de chasse et droit de chasser (lieux, fiscalité, baux, régime des forêts, des parcs nationaux et des réserves naturelles, etc.)

Permis de chasser (examen, délivrance, validation, refus, etc.)

Temps de chasse (dates, chasse de nuit et par temps de neige, enclos, protection du gibier, etc.)

Pratique de la chasse (L'acte de chasse, types de chasse, chiens de chasse, etc.)

Gestion du gibier (espèces, protection, élevage, repeuplement, transport, commerce, plans de chasse et de gestion, réserves, etc.)

Dégâts du gibier (prévention, indemnisation, responsabilité civile, etc.)

Police de la chasse (infractions, peines, gardes, etc.)

Louveterie et nuisibles 

Droit d'Alsace-Moselle

L'accident de chasse et la responsabilité.